Conditions générales d'utilisation et de vente

Pour le site equilibrecorpsesprit.com

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGUV ») constituent le socle de la relation contractuelle entre le client et Sandrine Bigot, dont l’établissement est situé 11 rue de la Saïda – 75015 Paris et immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 818 571 754 00022, (ci-après « Sandrine Bigot ») et sont systématiquement adressées ou remises à chaque client (ci-après le « Client ») pour lui permettre de passer commande des services proposés par Sandrine Bigot.

Les CGUV sont présentes sur le site internet édité par Sandrine Bigot, à savoir : www.equilibrescorpsesprit.com (le « Site »).
Les CGUV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

Les CGUV peuvent être complétées par des stipulations des conditions particulières de vente ou bons de commande. En acceptant les CGUV, le Client renonce expressément à se prévaloir de toutes éventuelles conditions générales d’achat.
Le fait que Sandrine Bigot ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des CGUV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Sandrine Bigot se réserve le droit de modifier ces CGUV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGUV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGUV par Sandrine Bigot ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGUV qui continuent à produire leurs effets.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Sandrine Bigot ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. Sandrine Bigot ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Sandrine Bigot ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Sandrine Bigot ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

2. SERVICES ET PRIX

Les services sont ceux proposés par Sandrine Bigot sur le Site (les « Services »). Les Services sont décrits de la manière la plus précise possible (durée, lieu…). Une description contiendra la durée du Service, ses caractéristiques et des conseils.
Les informations délivrées sur le Site sont issues des formations spécifiques suivies par Sandrine Bigot et d’ouvrages de référence en coaching, yoga et shiatsu. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Sandrine Bigot.

Sandrine Bigot est spécialisée dans le coaching, le yoga et le shiatsu.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des services figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande (« Boutique »).
Le prix de vente du service est celui en vigueur au jour de la commande.
Sandrine Bigot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les Services sont proposés dans la limite des places disponibles.
Sandrine Bigot propose également des cartes cadeaux, dont la durée de validité est de 6 mois.

3. COMMANDE ET PAIEMENT

Le Client pourra choisir les Services qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier via la Boutique, par mail ou par téléphone. Afin de pouvoir commander via la Boutique, le Client devra s’identifier sur le Site.

Identification préalable

Afin de passer une commande (ci-après, la « Commande »), le Client doit s’identifier sur le Site en renseignant son adresse email, et ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone).

Procédure

Après avoir ajouté les Services souhaités à son panier, et après identification, le Client aura la possibilité de valider sa commande. Pour les services en présentiel (coaching, cours individuels de yoga et shiastsu) le Client doit réserver par mail ou téléphone directement auprès de Sandrine Bigot.

Paiement de la Commande

Le règlement peut être dû à la passation de la Commande via la Boutique. La Commande fera l’objet d’un paiement par carte bancaire via la Boutique ou fera l’objet d’un paiement par chèque ou espèces pour les en présentiel (pour les séances de coaching, cours individuels de yoga et shiatsu en présentiel au 11 rue de la Saïda – Paris 15 ou au domicile du Client).

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGUV et forme le contrat.

L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du clic, par la confirmation de la Commande.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de Sandrine Bigot. 
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

La Boutique est dotée d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

Une facture sera établie par Sandrine Bigot et communiquée au Client sur l’adresse courriel communiquée lors de la Commande.

4. REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
A titre commercial, Sandrine Bigot autorise le Client qui commande un cours d’essai ou un cours unitaire de yoga à se rétracter dans les délais suivants :

  • Jusqu’à 48h avant le cours : remboursement
  • En dessous de 48h : remboursement à hauteur de 50%
  • En dessous de 24h : pas de remboursement

Le Client devra exercer son droit de rétractation par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Il a la possibilité d’utiliser le formulaire de rétractation en Annexe 1 des présentes.

Sandrine Bigot s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes qui lui ont été versées en cas de rétractation dans les délais prévus ci-dessus. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.

5. DONNÉES PERSONNELLES ET LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Sandrine Bigot comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. Sandrine Bigot s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité concernant le respect de la vie privée.

Dans le cadre de la Commande, Sandrine Bigot a vocation à récolter des données personnelles du Client. Sandrine Bigot s’engage à protéger les données à caractère personnel des Clients.

Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la Commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du site (OVH). Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). Sandrine Bigot ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des Clients.
Au stade de la Commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les Commandes.

Les données personnelles récoltées par Sandrine Bigot ont pour objet de permettre la réalisation de la Commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant. 
Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Clients, Sandrine Bigot a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : contact@equilibrescorpsesprit.com.
En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

6. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Sandrine Bigot ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Pour les séances de yoga et réveil matinal (acquisition d’une carte de 5 ; 10 ou 20 cours), , le Client doit s’assurer que sa condition physique est adaptée et devra fournir un certificat médical à Sandrine Bigot.

Un mineur doit obligatoirement être inscrit sur le même dossier qu’un adulte responsable. Il demeure en permanence sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou de son représentant désigné par lui et l’accompagne pendant les séances de coaching, yoga et shiatsu.

Si le nombre des participants est inférieur au minimum requis les cours collectifs proposés peuvent être annulés 24h avant la séance.
D’autres causes d’annulation indépendantes de notre volonté, liées à une situation locale à risque (sécurité, politique, sanitaire,…) peuvent intervenir à tout moment.

Vu le caractère particulier des cours en ligne, chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par Sandrine Bigot, laquelle ne peut être tenue pour responsable des incidents, accidents ou dommages (corporels, matériels, moraux ou autres) qui pourraient résulter d’une initiative personnelle ne respectant pas les consignes de Sandrine Bigot. 

7. COMPÉTENCE – CONTESTATION

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, Sandrine Bigot garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

8. DROITS D'AUTEURS

Le site est protégé par le droit d’auteur.
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site restent la propriété exclusive de son auteur Sandrine Bigot.

Les marques de l’éditeur du site Equilibres, ainsi que les photos (Christian Walter ; Sandrine Bigot), logos et pictogrammes figurant sur le site sont des marques déposées. L’utilisation de ce site ne vous confère aucun droit.

En conséquence, vous ne pouvez télécharger tout ou partie des textes, images, sons, photographies, données, marques et tout autre élément qui y sont contenus qu’à des fins strictement privées.

Toute réutilisation, diffusion, commercialisation, reproduction et représentation, totale ou partielle, d’éléments du site à d’autres fins qu’un usage privé, sans l’autorisation préalable expresse de Sandrine Bigot, est interdite et constitutive du délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou d’atteinte aux droits voisins.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

Sandrine Bigot
[adresse]

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des services(s) ci-après mentionné(s) :

Commandé le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :

Signature du client :

Date :